Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garantes pour l'information et la participation du public
Résumé Deux personnes sont responsables d'informer le public et de le faire participer avant les enquêtes publiques des projets.
Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et Mme Marie-Claire EUSTACHE sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.
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