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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public
Résumé. La Commission nationale valide un rapport et un bilan daté du 26 juin 2024.
La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan de la vice-présidente de la CNDP Mme Ilaria CASILLO remplaçant le président de la CNDP pour ce débat, en date du 26 juin 2024.