Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de l'information publique
Résumé M. BEAUCIRE et Mme DUMONT s'assurent que tout le monde est informé et peut participer jusqu'au début des enquêtes publiques.
M. Francis BEAUCIRE et Mme Julie DUMONT sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.
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