Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Émotion
Résumé Radio Émotion peut diffuser sa radio numérique Melody d'Azur grâce à une fréquence autorisée.
La SAS Radio Émotion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody d'Azur conformément à la convention susvisée.
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