Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de garant de concertation pour un projet de ligne de transport d'électricité
Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur un projet de ligne électrique entre deux villes.
Mme Estelle GRESLE et M. Jean-Claude RUYSSCHAERT sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de ligne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy (45) et Dambron (28).
1 version