Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la liste nationale des garantes et des garants
Résumé La nouvelle liste des garants remplace l'ancienne.
La liste nationale des garantes et des garants jointe en annexe annule et remplace la précédente liste annexée à la décision n° 2024/31/LISTE GARANTS/20 du 14 février 2024.
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