Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste nationale des garants
Résumé Neuf personnes sont retirées de la liste des garants.
La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer :
M. Sylvain ANDRE ;
M. Marc d'AUBREBY ;
Mme Monique CADET ;
M. Bernard CHRISTEN ;
Mme Valérie COULMIER ;
M. Jean-Luc HOCHART ;
Mme Patricia LHERMET ;
M. Alain RADUREAU ;
M. Gilles-Laurent RAYSSAC.
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