Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes comme rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel
Résumé M. GALLÉE est adjoint au Conseil constitutionnel jusqu'en octobre.
M. Sébastien GALLÉE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024.
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