JORF n°0034 du 10 février 2024

Décision n°2024-158 ORGA du 8 février 2024

(NOMINATION DE RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRÈS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL)

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 ;
Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 19 et 30 janvier 2024 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 février 2024,
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de rapporteures adjointes

Résumé Deux nouvelles rapporteures adjointes sont nommées au Conseil constitutionnel.

Mmes Caroline ALEXIS et Audrey CHAFFARD, conseillères référendaires à la Cour des comptes, sont nommées rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. David GUILBAUD et de Mme Nathalie REULAND.

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Article 2

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Nomination d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes comme rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel

Résumé M. GALLÉE est adjoint au Conseil constitutionnel jusqu'en octobre.

M. Sébastien GALLÉE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 2024.

Laurent Fabius