JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Saint-Martin

Résumé Radio Saint-Martin peut diffuser sur une fréquence spécifique.

L'association La voix de Saint-Martin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin.


Historique des versions

Version 1

L'association La voix de Saint-Martin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin.