Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et caducité de l'autorisation
Résumé Cette autorisation dure cinq ans et peut être annulée si rien n'est fait pendant trois mois.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 26 mars 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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