Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la charte d'éthique et de déontologie
Résumé Une nouvelle charte d'éthique remplace l'ancienne pour les responsables des débats publics.
La charte d'éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants annexée à la présente décision annule et remplace la précédente charte annexée à la décision n° 2023/155/CHARTE GARANTS, GARANTES ET CPDP/1 du 6 décembre 2023.
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