Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale de l'ARCEP
Résumé La directrice générale doit appliquer cette décision et la publier au Journal officiel et sur le site de l'ARCEP.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.
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