Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation pour la zone de Nancy
Résumé L'autorisation pour Nancy est prolongée de cinq ans à partir de novembre 2027.
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-NA-15 du 7 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2027 dans la zone de Nancy.
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