Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un garant pour la concertation préalable
Résumé Alexis Favre Gilly remplace Priscilla Cassez et aide Anne-Marie Royal pour les discussions sur le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques.
M. Alexis FAVRE GILLY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques, en remplacement de Mme Priscilla CASSEZ et en complément de Mme Anne-Marie ROYAL, précédemment désignée.
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