JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Décision n°2024/131 du 4 septembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2024/131/ECLUSE FONTINETTES/1 du 5 juin 2024 désignant Mmes Priscilla CASSEZ et Anne-Marie ROYAL garantes de la concertation préalable sur le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques ;

Vu les fonctions récentes de représentation locale d'un parti politique exercées par Mme Priscilla CASSEZ sur le territoire du projet qui pourraient présenter un risque potentiel de conflit d'intérêt ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant pour la concertation préalable

Résumé Alexis Favre Gilly remplace Priscilla Cassez et aide Anne-Marie Royal pour les discussions sur le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques.

M. Alexis FAVRE GILLY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de doublement de l'écluse des Fontinettes à Arques, en remplacement de Mme Priscilla CASSEZ et en complément de Mme Anne-Marie ROYAL, précédemment désignée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2024.

Le président,

M. Papinutti