Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des Garants de l'information et de la participation du public
Résumé Roger ANICETTE et Myriam LUBINO BISSAINTE doivent informer et inclure le public jusqu'à la phase d'enquête du projet.
M. Roger ANICETTE et Mme Myriam LUBINO BISSAINTE sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.
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