JORF n°0218 du 13 septembre 2024

Décision n°2024/127 du 4 septembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2023/146/HYVENCE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable portant sur le projet HyVence en date du 20 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence du 27 juin 2024 URBA-014-27/06/2024-CM, relative à l'abandon de la procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet HyVence ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable d'août 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garants

Résumé La Commission nationale a pris note du rapport des garants.

La Commission nationale prend acte du bilan du garant et de la garante en date du 20 juin 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage d'août 2024 par la Commission nationale

Résumé La Commission nationale a reçu et noté la réponse des responsables du projet en août.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage d'août 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du garant de la participation publique pour l'enquête environnementale

Résumé M. Bernard-Henri LORENZI est nommé pour s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer avant l'enquête publique sur le projet.

M. Bernard-Henri LORENZI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les responsables de projet doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et impliquer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2024.

Le président,

M. Papinutti