Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément délivré pour une durée de cinq ans
Résumé Un accord spécial est donné pour cinq ans
L'agrément n° 0062-PS-2024-07-11-AGR-00 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2024. Il est renouvelable et incessible.
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