Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société LA DIFFERENCIATION EVIDENTE pour l'exploitation de paris sportifs en ligne
Résumé La société LA DIFFERENCIATION EVIDENTE peut maintenant proposer des paris sportifs en ligne.
La société LA DIFFERENCIATION EVIDENTE est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée sous le numéro 0062-PS-2024-07-11-AGR-00.
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