Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation minière
Résumé L'autorisation pour exploiter des mines est prolongée jusqu'en 2034 dans certaines zones.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013, reconduite par les décisions n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2029 dans les zones de Briey, Morhange et Thionville.
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