Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante de l'information publique
Résumé Mme GANIAGE doit informer le public et le faire participer jusqu'à l'enquête publique.
Mme Dominique GANIAGE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.
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