JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision n°2024/123 du 24 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2023/84/STUDIOS DE BAILLY/1 du 5 juillet 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers et désignant Mmes Dominique GANIAGE et Corinne LARRUE garantes de cette concertation ;

Vu le bilan des garantes de la concertation préalable sur le projet Studio de Bailly du 27 février 2024 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable d'avril 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du bilan des garantes par la Commission nationale

Résumé La Commission nationale a pris note du rapport des garantes de février 2024.

La Commission nationale prend acte du bilan des garantes en date du 27 février 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission a enregistré la réponse des responsables de projet.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage d'avril 2024.

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Article 3

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Désignation de la garante de l'information publique

Résumé Mme GANIAGE doit informer le public et le faire participer jusqu'à l'enquête publique.

Mme Dominique GANIAGE est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les responsables de projet doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et faire participer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti