Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des décisions n° 2023-142 et n° 2023-302
Résumé A partir de janvier 2025, deux vieilles décisions ne seront plus appliquées.
Les décisions n° 2023-142 du 22 février 2023 et n° 2023-302 du 29 mars 2023 sont abrogées à compter du 1er janvier 2025.
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