JORF n°0303 du 22 décembre 2024

Décision n°2024-1225 du 18 décembre 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le compte-rendu du conseil d'administration de l'association Croqu'Oreilles du 27 septembre 2024 par lequel l'association renonce à l'utilisation des fréquences qui lui ont été délivrées en FM dans les zones de Montpellier et Sète ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce compte-rendu, l'association Croqu'Oreilles déclare renoncer, à compter du 1er janvier 2025, aux autorisations qui lui ont été délivrées en FM à Montpellier et Sète ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des décisions n° 2023-142 et n° 2023-302

Résumé A partir de janvier 2025, deux vieilles décisions ne seront plus appliquées.

Les décisions n° 2023-142 du 22 février 2023 et n° 2023-302 du 29 mars 2023 sont abrogées à compter du 1er janvier 2025.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de la décision

Résumé La décision est annoncée et envoyée à l'association Croqu'Oreilles.

La présente décision sera notifiée à l'association Croqu'Oreilles et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre