Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de la zone de Dunkerque
Résumé Les règles spéciales pour Dunkerque sont supprimées.
Les dispositions de la décision n° 2017-343 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relatives à la zone de Dunkerque, sont abrogées.
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