Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 4 de la décision n° 2016-1678
Résumé Le document annexe 4 est modifié en fonction du document annexe 3 de la nouvelle décision.
L'annexe 4 de la décision n° 2016-1678 modifiée du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 3 à la présente décision.
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