Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines fréquences remplacent les vieilles règles de 1993.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues respectivement aux lignes 20 et 11 du tableau de l'annexe III, à la ligne 1 du tableau de l'annexe VI, à la ligne 10 du tableau du 1° de l'annexe I, à la ligne 2 du tableau de l'annexe VI et à la ligne 5 du tableau du 1° de l'annexe I de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 susvisée.
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