Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste nationale des garants
Résumé L'article 1 change la liste des garants, en retirant l'ancienne et en mettant la nouvelle.
La liste nationale des garantes et des garants jointe en annexe annule et remplace la précédente liste annexée à la décision n° 2023/93/Modification Liste Garants/17 du 26 juillet 2023.
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