La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2023/93/Modification Liste Garants/17 du 26 juillet 2023 prévoyant les conditions d'inscription des membres de la Commission nationale du débat public sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP ;
Vu la décision n° 2023/100/Modification Liste Garants/18 du 26 juillet 2023 décidant le lancement d'un nouvel appel à candidatures afin de compléter la liste nationale des garantes et garants, définissant les régions dans lesquelles le recrutement est ouvert et arrêtant la grille des critères permettant de sélectionner ces nouveaux garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de Mme Sylvie BLUMENKRANTZ, de Mme Dimitra FINIDORI et de M. Florent GUIGNARD, en date du 5 janvier 2024, toutes et tous agentes et agents de la CNDP ;
Vu le courriel de M. Claude RENOU en date du 22 juin 2023 demandant à être ôté de la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP pour raisons personnelles ;
Considérant que :
40 personnes ont été jugées aptes à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP, suite au processus de sélection organisé par la Commission et fondé sur les critères de sélection arrêtés dans la décision n° 2023/100/Modification Liste Garants/18 du 26 juillet 2023 ;
58 garantes et garants arrivant à l'échéance quadriennale de leur inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP et ayant fait acte de candidature à leur renouvellement ont été jugés aptes à être renouvelés ;
Les agents et les agentes de la CNDP bénéficient d'une formation et d'une expérience suffisante en matière de participation du public pour être inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants, établie par la Commission nationale du débat public ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
