Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé La société Proximédia reçoit la décision et tout le monde peut la lire dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL Proximédia et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version