Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029 mais peut être annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois suivant le 17 décembre 2024.
Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 31 janvier 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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