Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et conditions de caducité d'une autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2029, mais elle disparaît si rien n'est fait dans les trois mois
Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 31 janvier 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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