Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et conditions d'exploitation de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028 mais peut être annulée si l'exploitation ne démarre pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 30 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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