JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Color

Résumé Radio Color peut utiliser une fréquence spécifique pour émettre Vosges FM.

L'association Radio Color est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Color est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM.