Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'autorisation de l'ARCOM
Résumé L'autorisation dure deux ans, mais elle sera annulée si on ne commence pas l'activité dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 17 décembre 2024 et jusqu'au 12 septembre 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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