Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte de la réponse des maîtres d'ouvrage par la Commission nationale
Résumé La Commission a enregistré la réponse des maîtres d'ouvrage de juin.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de juin 2024.
1 version