JORF n°0187 du 7 août 2024

Décision n°2024/117 du 24 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2023/147/EMIL'HY/1 du 8 novembre 2023 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) et désignant Luc MARTIN et Valérie TROMMETTER garant et garante de celle-ci ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet de production d'hydrogène à la centrale Emile Huchet à Saint-Avold du 21 mai 2024 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable de juin 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garants

Résumé La Commission nationale a pris note du rapport des garants du 21 mai.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 21 mai 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la réponse des maîtres d'ouvrage par la Commission nationale

Résumé La Commission a enregistré la réponse des maîtres d'ouvrage de juin.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de juin 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la garante pour l'information publique

Résumé Valérie Trommeter est en charge de bien informer les gens jusqu'à l'enquête publique.

Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les chefs de projet doivent dire à une commission comment ils vont informer et inclure le public dans le projet.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti