Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de BFM Lyon
Résumé BFM Lyon suit les règles d'un accord signé récemment.
Le service de télévision BFM Lyon est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 4 décembre 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente décision.
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