Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision OFTV
Résumé Le service OFTV suit les règles d'une convention du 10 décembre 2024.
Le service de télévision OFTV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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