Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de la chaîne W9
Résumé La chaîne W9 doit suivre les règles d'un accord signé en décembre 2024.
Le service de télévision W9 est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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