Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de la chaine Gulli
Résumé Gulli respecte les règles de la convention du 10 décembre 2024.
Le service de télévision Gulli est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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