Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de la chaîne de télévision TFX
Résumé La chaîne TFX fonctionne selon les règles d'un accord du 10 décembre.
Le service de télévision TFX est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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