Article 1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet de la convention
Résumé Cet article parle des règles pour TFX et de comment il est diffusé.
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TFX ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TFX est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.
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