Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TFX ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TFX est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée TFX, immatriculée le 21 juillet 2010 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 444 592 216. Son siège social est situé 1, quai du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.