Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation de CMI TV
Résumé CMI TV doit suivre les règles de l'accord du 10 décembre 2024.
Le service de télévision CMI TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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