Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision CNEWS
Résumé. CNEWS doit suivre les règles d'exploitation de la convention du 10 décembre 2024, en annexe 2.
Le service de télévision CNEWS est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 10 décembre 2024 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.