Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la diffusion de CNEWS
Résumé CNEWS sera diffusé en clair et en haute définition à partir du 1er septembre 2025.
La Société d'exploitation d'un service d'information est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R2 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale dénommé « CNEWS » à compter du 1er septembre 2025.
Le service est diffusé en haute définition, au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
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