Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes IV et VI
Résumé Les annexes IV et VI sont remplacées par de nouvelles annexes.
Les annexes IV et VI de la décision n° 2020-359 du 10 juin 2020 modifiée sont respectivement remplacées par les annexes suivantes :
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