Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé On informe Sud Radio et on publie la décision.
La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version